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Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :

Le présent site constitue une oeuvre dont Secodi est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de Secodi ou de tiers ayant autorisé Secodi à les utiliser.

Les modèles de moteurs représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres et modèles de moteurs qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Secodi, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Droits des marques :

Plusieurs marques sont citées à travers le site ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Secodi soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Secodi.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Secodi ou de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Informations sur les produits et services

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits Perkins et services de Secodi distribués en France.

Secodi se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Secodi, des membres de son réseau, ou de ses employés.

Le réseau Secodi est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par Secodi et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978.

Données personnelles :

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Secodi ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc. Elles sont exclusivement destinées à Secodi et aux membres de notre réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Secodi ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.

Ces informations sont confidentielles et conservées par Secodi et les membres de notre réseau commercial.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

"Cookies" :

Lors de votre visite sur notre site, aucun cookie n'est implanté dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.secodi-fr nécessite une autorisation préalable écrite de Secodi. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site www.secodi-fr.

Secodi ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.secodi-fr. et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Secodi ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales de vente

L'acceptation de nos offres implique l'adhésion à nos conditions générales de vente ci-après :

Commande :

Nos propositions sont toujours faites sans engagement. Le contrat de vente n'étant parfait qu'après acceptation écrite de la commande par nos soins. Le seul fait de nous passer une commande comporte de la part du client acceptation des conditions incluses sans restriction ni réserve. A moins de conventions expresses entre les parties, les clauses de nos conditions de vente annulent toutes dispositions contraires pouvant figurer aux conditions d'achat de nos clients.

Délais :

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d'annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité sauf conventions contraires.

Transports :

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport, et sont toujours expédiées en port dû. Toutes contestations concernant le transport telles que retard ou non arrivée à destination, manquants, détériorations de la marchandise, etc ... doivent être réglées par le destinataire avec le transporteur.

Prix :

Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison, et s'entendent hors taxes nets départ de nos ateliers.

Paiements :

Les échéances fixées dans notre confirmation de commande sont de rigueur ; tous retards dans les paiements entraînent de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard au taux légal en vigueur à la date de l'échéance. Toutes nos factures sont payables à NANTES. La création de lettres de change ou l'acceptation de tous effets de commerce n'applique ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Clause pénale :

A défaut de paiement à l'échéance et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, l'acquéreur devra en sus du prix, payer une indemnité de retard fixée à 1,5 % par mois. De plus en cas de poursuites contentieuses, il sera dû une clause pénale d'un montant forfaitaire de 15 % des sommes dues, fixée à titre de dommages et intérêts avec un minimum de perception de 50 €. Tout paiement anticipé donne droit à un escompte calculé au taux de 0,50 % par mois complet.

Contestation :

En cas de contestation le Tribunal de Commerce de NANTES est seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande incidente, d'appel en garantie, et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de commande des acheteurs.

Etudes, projets, plans et maquettes :

Les études, projets, plans et maquettes émanant de notre Société restent notre propriété, et ne peuvent être communiqués, reproduits ou exécutés, même partiellement, de quelque façon que ce soit sans autorisation écrite. Les documents de toute nature établis par nos services restent notre propriété et doivent nous être rendus sur simple demande de notre part.

Responsabilités :

Il est de convention expresse que le vendeur ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des dommages immatériels, consécutifs ou non au dommage matériel garanti, tels que pertes d'exploitation, frais ou dépenses quelconques résultant de l'indisponibilité du matériel concerné, dommages subis par des tiers, etc (liste non limitative).

Clause de réserve de propriété :

La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Les marchandises livrées se trouvent en dépôt chez l'acheteur conformément aux articles 1915 et suivants du Code Civil (Loi n° 80 335 du 12 mai 1980).

Mise à jour des conditions générales

Secodi se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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